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246 pages similaires trouvées pour aza://07-07-2021-2C_199-2021
  1. 07.08.2017 8C 767/2016 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit social
    Fonction publique
    Droit de la fonction publique (qualification, avertissement, suppression de poste, transfert à une autre fonction)
  2. 20.09.2022 6B 1324/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (diffamation et injures)
  3. 25.03.2010 5A 600/2009 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    responsabilité de tuteur
  4. 01.04.2022 6B 1226/2021 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; droit au respect de la vie privée et familiale, etc.
  5. 20.09.2016 2C 878/2016 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Responsabilité de l'État
    Action en responsabilité du canton; dommage matériel
  6. 26.01.2001 2P.31/2001 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
  7. 07.10.2020 6B 1134/2020 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    6B_1134/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, motivation insuffisante (ordonnance de classement partiel; indemnité, frais); 6B_1135/2020 Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale, défaut de qualité pour recourir, motivati...
  8. 20.03.2024 7B 507/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (atteinte à l'honneur, abus d'autorité); arbitraire,
  9. 08.06.2010 2C 739/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  10. 28.03.2011 1F 6/2011 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 1B_22/2011 du 17 février 2011
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