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  1. 07.08.2018 5A 334/2018 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale (droit aux relations personnelles)
  2. 21.11.2017 5A 568/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures protectrices de l'union conjugale; droit de visite
  3. 06.07.2016 5A 257/2016 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles, divorce)
  4. 09.06.2017 5A 184/2017 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Effets de la filiation (droit de visite)
  5. 24.04.2019 5A 162/2019 Pertinence 67%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles et superprovisionnelles; retour de l'enfant en Thaïlande
  6. 06.03.2007 5A 17/2007 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    refus de restituer l'effet suspensif à un recours cantonal
  7. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
  8. 10.08.2018 5A 478/2018 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  9. 02.02.2018 5A 618/2017 Pertinence 59%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale, droit aux relations personnelles
  10. 05.08.2019 5A 266/2019 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    ouverture d'une enquête en fixation du droit aux relations personnelles, assistance judiciaire

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien