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  1. 07.08.2023 2C 387/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative
  2. 27.07.2023 2C 370/2023 Pertinence 88%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  3. 27.09.2023 2C 444/2023 Pertinence 79%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Prolongation de la détention administrative en vue du renvoi
  4. 15.04.2020 2C 188/2020 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention pour insoumission
  5. 03.08.2020 2C 597/2020 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  6. 22.08.2019 2C 672/2019 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative, demande de mise en liberté
  7. 22.06.2023 2C 216/2023 Pertinence 69%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi de Suisse
  8. 18.11.2019 2C 135/2019 Pertinence 69% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative; expulsion
  9. 15.12.2023 2C 528/2023 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Assignation à un lieu de résidence pour une durée de 24 mois
  10. 07.01.2021 2C 984/2020 Pertinence 68%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative en vue du renvoi
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