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  1. 07.09.2016 4A 386/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  2. 27.05.2020 5A 1046/2019 Pertinence 61%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  3. 13.11.2013 4A 282/2013 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal arbitral
  4. 28.06.2012 4A 105/2012 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    Arbitrage interne; révision d'une sentence arbitrale,
  5. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 60% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  6. 26.07.2013 5A 68/2013 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    Mainlevée d'opposition
  7. 05.11.2019 5A 1019/2018 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition; exequatur d'une sentence arbitrale
  8. 22.04.2016 5A 873/2015 Pertinence 56%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
  9. 04.03.2022 4A 520/2021 Pertinence 55%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  10. 15.09.2014 5A 409/2014 Pertinence 55%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des poursuites et faillites
    mainlevée définitive de l'opposition
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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