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  1. 07.09.2016 4A 386/2015 Pertinence 100% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; révision
  2. 04.03.2022 4A 520/2021 Pertinence 80%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  3. 28.06.2012 4A 105/2012 Pertinence 79% publié
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    Arbitrage interne; révision d'une sentence arbitrale,
  4. 22.06.2023 4A 100/2023 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  5. 10.06.2010 4A 458/2009 Pertinence 78%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal; ordre public
  6. 22.12.2020 4A 318/2020 Pertinence 78% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  7. 01.03.2011 4A 514/2010 Pertinence 71%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    Arbitrage international, récusation
  8. 16.02.2017 4A 704/2015 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
  9. 13.11.2013 4A 282/2013 Pertinence 70% publié
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international; composition du tribunal arbitral
  10. 21.05.2015 4A 709/2014 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international
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