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1355 pages similaires trouvées pour aza://07-09-2020-1B_133-2020
  1. 19.07.2021 1B 93/2021 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retrancher des pièces du dossier
  2. 14.10.2016 1B 254/2016 Pertinence 24%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'écarter certaines pièces du dossier
  3. 13.12.2017 1B 366/2017 Pertinence 24% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; surveillance téléphonique
  4. 19.01.2015 1C 36/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
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  5. 04.08.2021 1B 383/2021 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  6. 11.08.2020 1B 382/2020 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  7. 05.07.2017 1B 238/2017 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  8. 29.05.2013 1B 183/2013 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    prolongation de la détention provisoire
  9. 31.01.2022 1B 7/2022 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  10. 28.09.2018 6B 605/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Découvertes fortuites; arbitraire; fixation de la peine
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