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  1. 28.05.2015 1B 172/2015 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    détention provisoire
  2. 08.06.2016 1B 63/2016 Pertinence 20% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, surveillance téléphonique
  3. 17.04.2023 6B 1150/2020 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gehilfenschaft zur Erpressung und zur Nötigung; Willkür, rechtliches Gehör, Anklagegrundsatz
  4. 17.04.2023 6B 1149/2020 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Erpressung, Nötigung; Einziehung, Ersatzforderung; rechtliches Gehör, faires Verfahren
  5. 05.10.2016 1B 330/2016 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  6. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
  7. 20.12.2013 1B 328/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée de scellés
  8. 12.12.2013 1B 350/2013 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale, levée des scellés
  9. 14.02.2023 1B 28/2023 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire; refus d'autorisation de visites
  10. 07.11.2022 6B 211/2022 Pertinence 15%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; présomption d'innocence (vol par métier; dommages à la propriété)
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