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  1. 07.09.2020 1B 133/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  2. 04.06.2021 1B 638/2020 Pertinence 98% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; exploitation des découvertes fortuites recueillies lors de mesures de surveillance secrètes
  3. 23.03.2022 1B 661/2021 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  4. 02.11.2018 1B 345/2018 Pertinence 40% publié
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploitation de découvertes fortuites
  5. 07.03.2023 1B 452/2022 Pertinence 38%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de destruction de données enregistrées et séquestre
  6. 17.01.2017 1B 411/2016 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; découvertes fortuites
  7. 03.01.2023 1B 107/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  8. 17.02.2023 1B 391/2022 Pertinence 31%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; refus de retranchement d'un moyen de preuve, extension des mesures de surveillance en cas de découvertes fortuites
  9. 05.10.2016 1B 330/2016 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; autorisation d'exploiter une découverte fortuite
  10. 16.02.2018 6B 630/2017 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions à la Loi sur la circulation routière; arbitraire, moyens de preuve illicites, découvertes fortuites
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