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  1. 07.10.2008 6B 491/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité pour recourir des parties civiles
  2. 08.08.2022 1B 694/2021 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  3. 08.06.2005 1P.255/2005 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de suivre
  4. 09.05.2005 6P.29/2005 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (discrimination raciale)
  5. 11.12.2007 6B 630/2007 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineurs
  6. 20.10.2009 6B 627/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus d'ouvrir l'action pénale (atteinte à l'honneur, dénonciation calomnieuse)
  7. 31.03.2005 1A.272/2004 Pertinence 25%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    LAVI
  8. 11.01.2011 6B 462/2010 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de non-lieu; déni de justice formel
  9. 28.05.2009 6B 145/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Décision de non-lieu (lésions corporelles simples, voies de fait, contrainte)
  10. 30.06.2009 6B 260/2009 Pertinence 25%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délits manqués de propagation d'une maladie de l'homme, délits manqués de lésions corporelles graves
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