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1440 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2017-2C_365-2017
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  6. 10.01.2018 2C 389/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Non-renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE
  7. 20.02.2017 2C 1097/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  8. 01.02.2018 2C 991/2017 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
  9. 18.01.2017 6B 126/2016 Pertinence 70% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la Loi fédérale sur les étrangers
  10. 13.09.2016 2C 127/2016 Pertinence 70%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement UE/AELE
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Exemple: "droit de l'homme"

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