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1440 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2017-2C_365-2017
  1. 15.02.2016 2C 95/2016 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouveler
  2. 12.01.2016 2C 1122/2015 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation d'une autorisation d'établissement
  3. 18.01.2018 2C 998/2017 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autorisation UE/AELE
  4. 18.12.2019 2D 69/2019 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de renouvellement de l'autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
  5. 02.02.2021 2C 875/2020 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'octroi d'une autorisation de séjour
  6. 04.09.2018 2C 734/2018 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de prolongation d'une autoristion de séjour UE/AELE, respectivement d'octroi d'autorisations de séjour UE/AELE
  7. 15.01.2018 2C 743/2017 Pertinence 52% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour UE/AELE
  8. 02.02.2022 2C 951/2021 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  9. 16.05.2024 2C 240/2024 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    autorisation de séjour UE/AELE
  10. 07.02.2020 2C 800/2019 Pertinence 52%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour
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