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2995 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2022-6B_672-2022
  1. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  2. 19.10.2023 6B 755/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave de la LStup; expulsion; arbitraire
  3. 15.11.2023 6B 1030/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion, inscription de l'expulsion au système d'information Schengen (SIS
  4. 11.05.2022 6B 1485/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion ; arbitraire, etc.
  5. 15.12.2020 6B 909/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage ; fixation de la peine ; expulsion
  6. 20.05.2021 6B 1035/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'assassinat, expulsion, arbitraire
  7. 19.07.2021 6B 1198/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, contrainte sexuelle, injure, violation de domicile, expulsion; arbitraire
  8. 24.07.2020 6B 397/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Pornographie, séjour illégal, travail sans autorisation; expulsion; droit d'être entendu, présomption d'innocence
  9. 01.04.2020 6B 152/2020 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Maxime d'accusation; arbitraire; escroquerie; expulsion
  10. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 68%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
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