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2995 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2022-6B_672-2022
  1. 06.03.2019 6B 143/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; révocation du sursis ; expulsion art. 66 CP
  2. 24.10.2018 6B 861/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; expulsion (art. 66a al. 1 CP)
  3. 22.09.2022 6B 629/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  4. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  5. 22.01.2020 6B 1369/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie ; arbitraire ; expulsion
  6. 06.03.2023 6B 627/2022 Pertinence 61% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  7. 22.08.2018 6B 612/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; expulsion (art. 66a CP)
  8. 05.07.2019 6B 598/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; fixation de la peine; expulsion (art. 66a CP)
  9. 11.05.2020 6B 312/2020 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit d'être entendu; expulsion (art. 66a CP)
  10. 14.08.2018 6B 1043/2017 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol par métier; fixation de la peine; expulsion
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