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2999 pages similaires trouvées pour aza://07-12-2022-6B_672-2022
  1. 02.11.2022 6B 1015/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  2. 12.09.2019 6B 661/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la loi fédérale sur les stupéfiants et de blanchiment d'argent ; fixation de la peine ; arbitraire, présomption d'innocence, etc.
  3. 13.09.2023 6B 339/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion avec inscription au Système d'information Schengen
  4. 23.01.2019 6B 1192/2018 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine ; expulsion (art. 66a CP)
  5. 05.11.2019 6B 908/2019 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a CP)
  6. 09.05.2022 6B 1038/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; exécution de la peine
  7. 10.04.2018 6B 1299/2017 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; arbitraire, etc.
  8. 18.08.2023 6B 524/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion; inscription au registre SIS; violation de la maxime d'instruction
  9. 10.06.2022 6B 1300/2021 Pertinence 61%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire
  10. 26.02.2024 6B 1209/2023 Pertinence 61%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
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