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9076 pages similaires trouvées pour aza://08-01-2016-1B_3-2016
  1. 08.01.2016 1B 3/2016 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  2. 28.10.2020 1B 420/2020 Pertinence 89%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 02.03.2016 1B 360/2015 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  4. 02.03.2016 1B 286/2015 Pertinence 88%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    procédure pénale; récusation
  5. 03.09.2018 1B 326/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  6. 23.04.2018 1B 114/2018 Pertinence 79%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  7. 16.10.2023 7B 189/2023 Pertinence 78%
    IIe Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  8. 19.04.2022 6B 66/2022 Pertinence 75%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Lésions corporelles simples; contrainte sexuelle; viol; LStup; contrainte; menaces; injure; fixation de la peine; expulsion
  9. 30.12.2022 1B 606/2022 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  10. 16.08.2017 1B 248/2017 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; récusation

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Exemple: "droit de l'homme"