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231 pages similaires trouvées pour aza://08-01-2024-6B_43-2023
  1. 13.07.2009 4D 60/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  2. 13.07.2009 4D 63/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  3. 13.07.2009 4D 57/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  4. 13.07.2009 4D 64/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  5. 13.07.2009 4D 58/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement collectif; conclusions du recours
  6. 15.08.2023 7B 14/2022 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement; indemnité (art. 429 al. 1 lit. a CPP)
  7. 21.05.2001 C 17/01 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-chômage
  8. 21.07.2022 6B 752/2022 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave aux services d'intérêt général, empêchement d'accomplir un acte officiel, contravention à la Loi vaudoise sur les contraventions; procédure écrite (art. 406 al. 1 CPP)
  9. 13.01.2012 8C 899/2011 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit social
    Assurance-chômage
    Assurance-chômage (condition de recevabilité)
  10. 21.12.2005 1P.836/2005 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    conversion d'amende en arrêts
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