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13960 pages similaires trouvées pour aza://08-02-2019-6B_109-2019
  1. 20.03.2020 6B 355/2020 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la surveillance électronique ; irrecevabilité du recours
  2. 02.10.2019 6B 1132/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  3. 30.09.2019 6B 1077/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité du recours en matière pénale
  4. 26.02.2019 6B 1338/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Avance de frais
  5. 25.09.2019 6B 823/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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  6. 14.02.2019 6B 1264/2018 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Avance de frais
  7. 17.04.2019 6F 13/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse du 5 mars 2019 (6B_264/2019)
  8. 27.01.2020 6B 1432/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Exécution de peine
  9. 30.10.2019 6B 1183/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité du recours en matière pénale
  10. 28.03.2019 6B 270/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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