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3836 pages similaires trouvées pour aza://08-02-2023-6B_1487-2022
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    Procédure pénale
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
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  6. 19.01.2016 2C 782/2015 Pertinence 30%
    IIe Cour de droit public
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    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale ; récusation
  8. 01.04.2011 1B 118/2011 Pertinence 30%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    refus de mise en liberté provisoire
  9. 21.02.2019 6B 1135/2018 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  10. 30.11.2016 6B 185/2016 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété; violence ou menace contre les autorités ou fonctionnaires; lésions corporelles simples; abus d'autorité; arbitraire
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