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1715 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2002-2A-435-2001
  1. 21.05.2003 2A.416/2002 Pertinence 29% publié
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
  2. 19.11.2002 1A.180/2002 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
  3. 09.10.2007 2C 218/2007 Pertinence 29%
    IIe Cour de droit public
    Droits réels
    Répartition du contingent 2007 des logements de vacances susceptibles d'être vendus à des personnes à l'étranger
  4. 03.06.2015 1C 95/2015 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  5. 23.02.2012 6B 393/2011 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur l'acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger; arbitraire
  6. 21.05.2012 4A 65/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat d'entreprise, réduction du prix
  7. 14.08.2012 1C 258/2012 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 03.05.2016 1C 776/2013 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire; transformation d'un bâtiment d'habitation agricole et d'un bâtiment contigu
  9. 14.12.2011 1C 109/2011 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    Autorisation préalable d'implantation
  10. 12.08.2008 1C 117/2008 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    travaux exécutés sans autorisation: ordre de remise en état
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Exemple: ressortissant +italien

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