1715 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2002-2A-435-2001
-
08.12.2016 2C 757/2015
IIe Cour de droit publicFinances publiques & droit fiscalImpôts fédéral direct, cantonal et communal 2013 ; valeur locative du logement, indexation
-
25.05.2009 2C 787/2008
publié
IIe Cour de droit publicDroits réelsEntreprise agricole
-
03.04.2012 1C 572/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
20.02.2024 4A 268/2023
Ire Cour de droit civilDroit des contratscontrat de bail à loyer, rendement brut, clé de répartition;
-
11.06.2007 1A.190/2006
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsart. 24c LAT; transformation d'une annexe en zone agricole
-
15.01.2010 1C 317/2009
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsrèglement relatif aux plans d'utilisation du sol de la Ville de Genève
-
11.01.2023 1C 144/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPermis de construire
-
17.10.2011 1C 57/2011
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionspermis de construire
-
25.11.2019 1C 162/2019
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsTravaux exécutés sans autorisation, remise en état
-
17.03.2015 1C 139/2014
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsremise en état