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  1. 08.03.2002 2A.441/2001 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  2. 29.12.2006 6P.169/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  3. 29.12.2006 6P.164/2006 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Escroquerie (art. 146 CP), gestion déloyale (art. 158 ch. 1 al. 3 CP), gestion fautive (art. 165 ch. 1 CP), fixation de la peine (act. 63 et 68 CP), principe de célérité
  4. 06.02.2024 9C 218/2023 Pertinence 40%
    IIIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux du canton du Valais et impôt fédéral direct, période fiscale 2018
  5. 19.04.2013 2C 996/2012 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux et communaux 2004; imposition annuelle spéciale
  6. 29.06.2004 2A.517/2003 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
  7. 08.01.2010 2C 477/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2006; déduction des frais professionnels
  8. 08.01.2010 2C 440/2009 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt fédéral direct 2006; déduction des frais professionnels
  9. 24.10.2008 2C 623/2008 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonaux, communaux et IFD 2004
  10. 05.07.2013 2C 21/2013 Pertinence 39%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôt cantonal et communal 2004
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