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  1. 08.03.2007 5C.297/2006 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (partage de l'avoir de libre passage)
  2. 14.07.2021 5A 710/2020 Pertinence 60%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en complément d'un jugement de divorce étranger (prévoyance professionnelle)
  3. 12.06.2008 5A 220/2008 Pertinence 60% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger
  4. 19.08.2008 5A 49/2008 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce
  5. 01.06.2011 5A 835/2010 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    complément d'un jugement de divorce étranger (partage des avoirs de prévoyance professionnelle
  6. 19.01.2021 2C 486/2020 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Impôts cantonal et communal et impôt fédéral direct 2012
  7. 09.07.2015 4A 474/2014 Pertinence 48%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    mandat et prêt fiduciaires; virements bancaires; mandat et contrat de vente fiduciaires
  8. 29.06.2010 4A 91/2010 Pertinence 39% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
  9. 29.06.2010 4A 93/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
  10. 29.06.2010 4A 95/2010 Pertinence 39%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; loi d'application immédiate d'un Etat tiers
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