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54 pages similaires trouvées pour aza://08-03-2022-5A_524-2021
  1. 08.03.2022 5A 524/2021 Pertinence 100% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait du droit de déterminer le lieu de résidence et placement de l'enfant, mesures provisionnelles
  2. 08.09.2022 5A 321/2022 Pertinence 31%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence de l'enfant et placement provisoire
  3. 14.05.2018 5A 701/2017 Pertinence 28% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    récusation; autorité parentale conjointe
  4. 14.01.2014 5A 691/2013 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    désignation en qualité de curateur
  5. 17.03.2015 5A 904/2014 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curateur
  6. 25.06.2018 5A 374/2018 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance, mesures
  7. 11.03.2019 5C 2/2017 Pertinence 19% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Loi neuchâteloise du 27 juin 2017 portant modification de la loi
  8. 29.11.2022 5A 389/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit aux relations personnelles
  9. 18.09.2018 5A 750/2018 Pertinence 19%
    II. zivilrechtliche Abteilung
    Familienrecht
    Gefährdungsmeldung
  10. 24.09.2019 5A 479/2019 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (curatelle provisoire de portée générale)

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien