Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3125 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2010-1C_357-2009
  1. 05.04.2024 1C 617/2023 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Droits politiques; irrecevabilité d'un recours en matière d'initiative populaire communale
  2. 20.08.2018 1C 76/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour des élèves tête nue dans les écoles publiques valaisannes
  3. 05.03.2008 1C 261/2007 Pertinence 22% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    initiative populaire Sauver les Bosquets de Fontanivent
  4. 24.09.2013 1C 659/2012 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative populaire I Pas de cadeaux aux multinationales. Initiative pour la suppression des allègements fiscaux
  5. 07.11.2018 1C 580/2018 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation du 25 novembre 2018 relative à l'initiative populaire fédérale Le droit suisse au lieu de juges étrangers (droit à l'autodétermination); déni de justice
  6. 10.03.2017 1C 470/2016 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    art. 82 let. c LTF; projet de loi sur le salaire minimum cantonal; refus d'entrer en matière, déni de justice
  7. 07.07.2014 1C 238/2014 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants
  8. 04.03.2010 1C 121/2009 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    invalidation de l'initiative municipale pour le maintien des prestations de la Ville de Genève aux rentiers AVS/AI (IN-1)
  9. 05.10.2020 1C 147/2020 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire communale Pour un développement cohérent et responsable des Grands Esserts
  10. 04.04.2024 1C 186/2024 Pertinence 22%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Résultat de l'initiative populaire du 3 mars 2024 Initiative pour une 13ème rente AVS

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"