Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3125 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2010-1C_357-2009
  1. 12.12.2018 1C 492/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 23 septembre 2018
  2. 26.11.2018 1C 136/2018 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Nullité de l'initiative Immigration libre et frontières ouvertes: Gardons nos places de travail en priorité pour nos résidents
  3. 27.02.2013 1C 302/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire cantonale Pour un rabais d'impôt qui protège les assuré-e-s plutôt que les actionnaires
  4. 19.03.2012 1C 153/2012 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    votation fédérale du 11 mars 2012
  5. 17.08.2023 1C 608/2022 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative populaire cantonale Pour + de logements en coopératives (I)
  6. 25.10.2018 1C 59/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 161 Construisons des logements pour toutes et tous: Davantage de coopératives et de logements bon marché !
  7. 31.03.2023 1C 393/2022 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Validité de l'initiative constitutionnelle pour la gratuité des transports publics
  8. 21.08.2014 1G 1/2014 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    demande de rectification de l'arrêt du Tribunal fédéral 1C_229/2014 du 7 juillet 2014
  9. 13.04.2012 2C 982/2011 Pertinence 21%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Lois sur l'enseignement obligatoire (LEO), art. 83 à 90
  10. 13.02.2019 1C 174/2018 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale 162 Construisons des logements pour toutes et tous: Une priorité en période de pénurie !

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple