Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3125 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2010-1C_357-2009
  1. 26.01.2001 1P.238/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  2. 24.03.2011 1C 108/2011 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    droits politiques; votation cantonale du 3 avril 2011
  3. 24.11.2022 1C 637/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  4. 24.11.2022 1C 408/2021 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève ; refus d'appel en cause
  5. 16.11.2022 1C 638/2021 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Pour un urbanisme plus démocratique à Genève
  6. 07.08.2020 1C 146/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale constitutionnelle 171 La BCGE doit rembourser les 3,2 milliards prêtés par l'Etat !
  7. 20.12.2011 1C 578/2010 Pertinence 21% publié
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Initiative populaire cantonale Sauver Lavaux
  8. 06.11.2020 1C 615/2020 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    Votation fédérale du 4 mars 2018 sur l'initiative populaire Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)
  9. 05.12.2000 1P.570/2000 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
  10. 19.05.2014 1C 33/2013 Pertinence 21%
    Ire Cour de droit public
    Droits politiques
    validité de l'initiative populaire I Pour un renforcement du contrôle des entreprises. Contre la sous-enchère salariale
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back