Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
57 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2021-4A_516-2020
  1. 06.09.2005 5A.13/2005 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de cité et droit des étrangers
    annulation de la naturalisation facilitée
  2. 13.02.2007 2A.421/2006 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  3. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  4. 14.02.2022 6B 38/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Principe d'accusation ; tentative de meurtre ; dol éventuel ; expulsion
  5. 05.04.2012 5A 796/2011 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (effets accessoires)
  6. 11.07.2023 5A 99/2023 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit des successions
    requête en destitution de l'exécuteur testamentaire
  7. 22.12.2021 6B 257/2021 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte, brigandage qualifié, etc. ; arbitraire, etc.
  8. 13.03.2020 6B 1417/2019 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion (art. 66a al. 2 CP)
  9. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  10. 05.06.2023 5A 152/2022 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (prérogatives parentales et entretien)
Précédente 1 2 3 4 5 6 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back