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57 pages similaires trouvées pour aza://08-04-2021-4A_516-2020
  1. 16.05.2019 2C 455/2019 Pertinence 10%
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    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour
  2. 22.03.2007 2C 41/2007 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    détention en vue de refoulement (art. 13b LSEE)
  3. 23.04.2024 2C 611/2023 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Admission provisoire, refus d'octroi d'une autorisation de séjour
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    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Prolongation de la détention provisoire
  5. 29.04.2015 1B 68/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  6. 06.04.2006 I 56/05 Pertinence 10%
    Tribunal fédéral des assurances
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité
  7. 02.10.2014 1B 203/2014 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Refus de nomination d'un avocat d'office
  8. 14.04.2015 1B 67/2015 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de nomination d'avocat d'office
  9. 02.08.2023 6B 178/2023 Pertinence 9%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus d'autorité; présomption d'innocence
  10. 10.06.2021 6B 1277/2020 Pertinence 9%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, menaces qualifiées, contrainte sexuelle, enlèvement de mineur, traitement institutionel; expulsion
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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