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  1. 16.08.2001 4P.54/2000 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
  2. 28.05.2006 6A.32/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
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    Refus de différer l'expulsion à titre d'essai
  3. 25.11.2004 6P.134/2004 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Procès équitable; fixation de la peine
  4. 05.01.2012 6F 19/2011 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_275/2011 du 7 juin 2011
  5. 06.07.2009 6B 967/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; arbitraire, violation du droit d'être entendu, etc.
  6. 12.09.2008 6B 494/2008 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  7. 28.12.2006 6S.426/2006 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent (art. 305bis CP)
  8. 08.04.2002 6P.11/2002 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Procédure
  9. 03.12.2013 6B 833/2013 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle
  10. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
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