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  1. 08.05.2012 2C 972/2011 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Autorisation de séjour
  2. 21.05.2013 9C 1051/2012 Pertinence 50%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  3. 09.01.2023 2C 933/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour en dérogation aux conditions d'admission (art. 30 al. 1 let. b LEtr) et renvoi de Suisse
  4. 08.09.2022 2C 409/2022 Pertinence 49%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'autorisation de séjour en Suisse et renvoi; Regroupement familial avec le petit-fils
  5. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  6. 30.03.2021 5A 504/2020 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    action en responsabilité (454 CC)
  7. 09.01.2024 2C 604/2023 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus de délivrer une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  8. 08.08.2003 5P.165/2003 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 24.10.2001 2P.216/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
  10. 24.10.2001 2P.198/2001 Pertinence 41%
    IIe Cour de droit public
    Fonction publique
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