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1529 pages similaires trouvées pour aza://08-06-2005-1P-255-2005
  1. 08.06.2005 1P.255/2005 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus de suivre
  2. 24.02.2003 1P.72/2003 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 18.11.2010 1B 376/2010 Pertinence 68%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; refus d'un complément d'expertise
  4. 18.10.2004 1P.414/2004 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  5. 17.11.2003 1P.650/2003 Pertinence 50%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  6. 19.03.2003 1P.147/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  7. 20.02.2006 6P.139/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Art. 9 Cst. (procédure pénale; arbitraire)
  8. 09.02.2005 1P.649/2004 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    art. 29 al. 2 Cst. (ordonnance de classement)
  9. 09.05.2005 6P.29/2005 Pertinence 49%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Ordonnance de classement (discrimination raciale)
  10. 10.09.2003 1P.510/2003 Pertinence 49%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale

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