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  1. 08.06.2009 6B 729/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.)
  2. 08.04.2010 6B 608/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, tentative d'actes d'ordre sexuel avec des enfants; présomption d'innocence, violation du principe in dubio pro reo
  3. 10.01.2006 6P.99/2005 Pertinence 57%
    Cour de droit pénal
    Procédure
    Suspension de la peine au profit d'un traitement psychiatrique ambulatoire (art. 43 CP)
  4. 01.02.2024 5A 943/2023 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    enlèvement international d'enfant; mesures provisoires selon l'art. 6 al. 1 LF-EEA (retrait provisoire du droit de déterminer le lieu de résidence enfant)
  5. 15.05.2017 6B 785/2016 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; inceste; internement
  6. 29.11.2021 6B 579/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, viol, tort moral, arbitraire, etc.
  7. 18.06.2010 6B 149/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une enfant et actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement
  8. 05.10.2011 6B 253/2011 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordres sexuel avec des enfants, contraintes sexuelles, viols; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 10.12.2019 6B 944/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec les enfants, contrainte sexuelle; arbitraire
  10. 09.10.2003 6S.261/2003 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
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