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  1. 08.06.2022 6B 281/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; arbitraire
  2. 29.03.2023 6B 1497/2022 Pertinence 90%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup ; présomption d'innocence
  3. 29.04.2020 6B 227/2020 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, arbitraire, fixation de la peine
  4. 14.08.2009 6B 484/2009 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Blanchiment d'argent, infraction à la loi fédérale sur le sèjour et l'établissement des étrangers, etc.; fixation de la peine; sursis partiel
  5. 16.12.2021 6B 184/2021 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 23.06.2021 6B 1269/2020 Pertinence 79%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 18.11.2019 6B 938/2019 Pertinence 78%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (blanchiment d'argent, etc.); arbitraire
  8. 08.06.2023 6B 381/2023 Pertinence 76%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Expulsion
  9. 18.10.2023 6B 912/2023 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Recel, infraction grave à la Loi fédérale sur les stupéfiants; fixation de la peine; inscription de l'expulsion au Système d'information Schengen (SIS); arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  10. 20.06.2022 6B 1493/2021 Pertinence 69%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; indemnité; arbitraire
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