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1143 pages similaires trouvées pour aza://08-07-2013-6B_225-2013
  1. 11.04.2014 6B 1071/2013 Pertinence 20%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Widerhandlungen gegen das Betäubungsmittelgesetz; Willkür
  2. 27.08.2009 6B 209/2009 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fabrication ou du secret commercial (art. 162 CP)
  3. 06.11.2017 6B 1081/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions aux règles de la circulation routière
  4. 09.12.2016 6B 338/2016 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, expertise, arbitraire
  5. 17.07.2014 6B 174/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre, mise en danger de la vie d'autrui, arbitraire, violation du droit d'être entendu, fixation de la peine
  6. 19.12.2018 6B 1140/2018 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; quotité de la peine; internement; présomption d'innocence
  7. 24.11.2010 6B 617/2010 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers; fixation de la peine
  8. 27.06.2013 6B 721/2012 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence ou menace contre les autorités et les fonctionaires; arbitraire
  9. 14.11.2014 6B 305/2014 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine
  10. 02.03.2004 2A.5/2004 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
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