Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
1139 pages similaires trouvées pour aza://08-07-2013-6B_225-2013
  1. 30.03.2009 2C 128/2009 Pertinence 19%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention en vue de renvoi
  2. 19.08.2004 1P.677/2003 Pertinence 19%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  3. 12.03.2015 6B 100/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, fixation de la peine, conclusions civiles
  4. 16.07.2013 6B 281/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte; infraction à la LCR; fixation de la peine; sursis
  5. 17.05.2018 6B 840/2017 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre avec repentir actif, violation du principe in dubio pro reo, sursis partiel, fixation de la peine, repentir actif, émotion violente excusable, motivation de l'arrêt attaqué,tort moral
  6. 04.03.2014 6B 1044/2013 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; fixation de la peine; refus du sursis partiel à l'exécution de la peine
  7. 09.04.2008 6B 496/2007 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fabrication ou du secret commercial
  8. 25.07.2013 6B 463/2013 Pertinence 19%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einfache Körperverletzung mit gefährlichem Gegenstand, Notwehr
  9. 13.08.2010 6B 265/2010 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup etc.)
  10. 21.12.2015 6B 167/2015 Pertinence 19%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; fixation de la peine
Précédente 4 5 6 7 8 9 10 11 12 Suivante

Astuces pour la recherche

Vous pouvez restreindre votre recherche aux documents appartenant à un intervalle de temps déterminé. Saisissez pour cela une date limite inférieure et/ou une date limite supérieure.
Exemple

Back