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  1. 08.09.2022 1B 440/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention provisoire
  2. 06.11.2009 6B 758/2009 Pertinence 58%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, etc.; fixation de la peine; arbitraire
  3. 14.02.2023 1B 631/2022 Pertinence 41%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; établissement d'un profil ADN
  4. 21.06.2023 6B 94/2023 Pertinence 41%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol ; présomption d'innocence, etc.
  5. 13.05.2008 6B 230/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage, etc.)
  6. 21.04.2015 6B 474/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié, arbitraire
  7. 20.01.2015 6B 680/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage, arbitraire
  8. 15.08.2017 6B 807/2016 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé et brigandage; fixation de la peine
  9. 26.05.2014 6B 168/2014 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vols, dommages à la propriété, violation de domicile, arbitraire
  10. 15.01.2016 6B 66/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 1 CP) ; présomption d'innocence
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.

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