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  1. 08.11.2013 1C 447/2013 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  2. 25.11.2013 1C 150/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire, art. 75b Cst.
  3. 29.11.2013 1C 443/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  4. 28.10.2013 1C 469/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  5. 08.11.2013 1C 445/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  6. 08.11.2013 1C 446/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  7. 01.03.2013 1C 160/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    permis de construire
  8. 28.10.2013 1C 411/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  9. 28.10.2013 1C 441/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
  10. 28.10.2013 1C 437/2013 Pertinence 90%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    résidences secondaires, art. 75b Cst.
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