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  1. 08.11.2021 6B 776/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP)
  2. 25.10.2017 6B 154/2017 Pertinence 67%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité ensuite de la détention
  3. 28.12.2017 6B 704/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement; mesure thérapeutique institutionnelle; arbitraire, droit d'être entendu
  4. 22.05.2018 6B 1317/2017 Pertinence 60%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  5. 11.11.2020 6B 785/2020 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Examen de libération et da la levée de la mesure (art. 62d CP); droit d'être entendu
  6. 14.09.2021 6B 935/2021 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, médication sous contrainte (traitement neuroleptique); principe de proportionnalité
  7. 24.04.2008 6B 135/2008 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement ambulatoire (art. 63 al. 2 CP), conclusions civiles
  8. 16.01.2019 6B 1216/2018 Pertinence 59%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel en milieu fermé (art. 59 CP)
  9. 07.10.2019 6B 910/2018 Pertinence 58% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction (art. 65 al. 1 CP), libération conditionnelle
  10. 23.08.2024 7B 810/2024 Pertinence 58%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Détention provisoire
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