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986 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
  1. 19.01.2023 6B 1247/2022 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Prolongation du traitement des troubles mentaux (art. 59 al. 4 CP); principe de proportionnalité, etc.
  2. 08.07.2021 6B 113/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel (art. 59 CP) ; libre choix de l'avocat, tort moral ; droit d'être entendu, etc.
  3. 20.12.2021 5A 956/2021 Pertinence 48%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    placement à des fins d'assistance
  4. 11.10.2021 6B 974/2021 Pertinence 48%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; assistance judiciaire
  5. 18.01.2023 6B 272/2022 Pertinence 47%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement
  6. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  7. 05.05.2023 6B 129/2023 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  8. 31.08.2012 6B 274/2012 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle
  9. 17.09.2020 6B 504/2020 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
  10. 05.05.2011 6B 854/2010 Pertinence 40% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Refus de la libération conditionnelle de la mesure thérapeutique institutionnelle
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Exemple: "droit de l'homme"

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