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986 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
  1. 29.03.2023 6B 925/2022 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Lieu d'exécution de la mesure thérapeutique institutionnelle; détention illicite; droit d'être entendu
  2. 28.03.2019 6B 371/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Restitution de l'effet suspensif (médication)
  3. 15.09.2010 6B 384/2010 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  4. 11.03.2019 6B 157/2019 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Changement de sanction ; internement ; droit à la liberté
  5. 21.01.2013 6B 471/2012 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'exécution institutionnelle d'une mesure; art. 62 ss CP; indemnité
  6. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  7. 25.04.2016 6B 1137/2015 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arrêts disciplinaires, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  8. 26.04.2016 6B 427/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Conditions de détention, motivation du recours en matière pénale au Tribunal fédéral
  9. 20.04.2016 6B 53/2016 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Déni de justice
  10. 27.04.2018 6B 911/2017 Pertinence 39%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enregistrement non autorisé de conversations, réquisition de preuves ; viols ; voies de fait ; lésions corporelles simples ; fixation de la peine ; responsabilité pénale, concours, mesure thérapeutique institutionnelle

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