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986 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
  1. 22.11.2022 6B 901/2022 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle de l'internement
  2. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  3. 11.03.2022 6B 395/2021 Pertinence 38%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de contrainte sexuelle, contrainte sexuelle, viol; séquestration; indemnité pour tort moral; fixation de la peine; refus du sursis; mesures (art. 59 et 61 CP); arbitraire; présomption d'innocence; droit d'être entendu
  4. 17.08.2023 5A 405/2023 Pertinence 38%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Assistance judiciaire (placement à des fins d'assistance)
  5. 21.05.2013 9C 1051/2012 Pertinence 37%
    IIe Cour de droit social
    Assurance-invalidité
    Assurance-invalidité (rente d'invalidité; révision)
  6. 09.01.2008 6B 604/2007 Pertinence 37%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; internement (viol, etc.)
  7. 10.10.2013 6B 575/2013 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesures thérpeutiques institutionnelles (art. 59 al. 2 CP); indemnité
  8. 25.03.2019 6B 329/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Irrecevabilité du recours en matière pénale (traitement institutionnel, expulsion)
  9. 21.03.2018 6B 1144/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle, conversion, mode d'exécution
  10. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
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