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986 pages similaires trouvées pour aza://08-11-2021-6B_776-2021
  1. 26.05.2015 6B 31/2015 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 01.09.2011 6B 978/2010 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement thérapeutique institutionnel en lieu et place d'un internement
  3. 10.07.2018 6B 497/2018 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Irrecevabilité du recours en matière pénale au Tribunal fédéral, motivation du recours
  4. 28.09.2017 6B 954/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; internement
  5. 10.09.2019 6B 893/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Traitement institutionnel des troubles mentaux ; traitement ambulatoire
  6. 20.06.2008 6B 237/2008 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Mesures thérapeutiques institutionnelles (art. 59 CP); changement de sanction (art. 65 CP)
  7. 19.11.2009 6B 714/2009 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Refus de la libération conditionnelle
  8. 13.03.2018 6B 1243/2017 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle; choix de l'établissement (art. 59 al. 2 et 3 CP)
  9. 12.06.2019 6B 486/2019 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  10. 10.02.2017 6B 371/2016 Pertinence 31%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 al. 3 CP)
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