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  1. 08.11.2023 4A 427/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination à raison du sexe,
  2. 16.11.2007 4A 249/2007 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement abusif; discrimination
  3. 24.08.2011 4A 261/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail, salaire , égalité entre femmes et hommes
  4. 18.05.2022 8C 728/2021 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Droit de la fonction publique (discrimination salariale)
  5. 28.04.2011 4A 115/2011 Pertinence 70%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail
  6. 25.02.2009 4A 449/2008 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; droit à un salaire égal
  7. 15.05.2023 4A 344/2022 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale (art. 3 LEg),
  8. 03.07.2007 4A 12/2007 Pertinence 69% publié
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; discrimination salariale
  9. 10.03.2022 8C 424/2021 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit social
    Droit fondamental
    Egalité des sexes, rémunération
  10. 06.04.2005 4C.473/2004 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de travail; licenciement; discrimination
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