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  1. 08.12.2000 4C.166/2000 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  2. 06.12.2000 4C.171/2000 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  3. 07.02.2001 4C.352/2000 Pertinence 69%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
  4. 07.03.2006 4P.191/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 Cst. (procédure civile; droit d'être entendu)
  5. 07.03.2006 4C.257/2005 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    contrat de prêt
  6. 29.09.2020 4A 556/2019 Pertinence 67%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    mandat de gestion de fortune, profil de risque / objectif d'investissement et stratégie de placement; modification; approbation d'un relevé avec décharge; clause de réclamation;
  7. 05.04.2022 6B 691/2021 Pertinence 66%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, indemnité
  8. 09.08.2019 4A 118/2019 Pertinence 59%
    Ire Cour de droit civil
    Droit des contrats
    responsabilité de la banque
  9. 21.10.2021 4A 263/2021 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Assurance responsabilité civile
    responsabilité de l'employeur (art. 55 CO),
  10. 30.11.2004 4P.133/2004 Pertinence 58%
    Ire Cour de droit civil
    Procédure civile
    art. 9 et 29 al. 2 Cst. (procédure civile)
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