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  1. 07.11.2022 5A 119/2022 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    autorité parentale conjointe
  2. 13.07.2012 5A 479/2012 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    déplacement illicite d'enfants
  3. 11.04.2018 5A 130/2018 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et garde des enfants)
  4. 02.11.2017 5A 382/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    Mesures provisionnelles (divorce)
  5. 21.08.2023 5A 53/2023 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effets de la filiation
  6. 16.11.2020 5A 105/2020 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    modification du jugement de divorce (autorité parentale et droit de garde, compétence internationale)
  7. 09.07.2008 5A 140/2008 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    curatelle de représentation (art. 392 ch. 3 CC); retrait du droit de garde
  8. 12.02.2001 5C.272/2000 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
  9. 11.08.2016 5A 152/2016 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce)
  10. 26.03.2024 5A 739/2023 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles dans un procès en modification du jugement de divorce (autorité parentale, autorisation de déplacer le lieu de résidence de l'enfant)
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