Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
 
 
 
3289 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2021-5A_805-2020
  1. 06.02.2019 5A 792/2018 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    effet suspensif (mesures provisionnelles; autorité parentale, droit de visite)
  2. 26.08.2016 5A 274/2016 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    mesures provisionnelles (modification d'un jugement de divorce, détermination du lieu de résidence de l'enfant)
  3. 28.11.2019 5A 222/2018 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    acton en désaveu de paternité
  4. 30.11.2009 5A 601/2009 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce/mesures provisionnelles (suspension)
  5. 14.05.2018 5A 801/2017 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    compétence internationale, mesures provisionnelles de divorce (contributions d'entretien
  6. 03.08.2023 2C 681/2022 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Refus d'approbation à l'octroi d'une autorisation de séjour et renvoi de Suisse
  7. 27.06.2013 5A 90/2013 Pertinence 15% publié
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    reconnaissance d'un jugement étranger (droit de visite)
  8. 20.02.2017 5A 362/2016 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    divorce (désignation d'un curateur de représentation, compétence)
  9. 25.06.2014 5A 218/2014 Pertinence 15%
    IIe Cour de droit civil
    Droit de la famille
    droit de garde
  10. 28.02.2013 4A 576/2012 Pertinence 15%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.