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959 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2021-6B_1080-2021
  1. 06.01.2021 6B 601/2020 Pertinence 21% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Insoumission à une décision de l'autorité ; libérte des médias
  2. 22.03.2010 6B 249/2010 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Ordonnance de refus de suivre (escroquerie, etc.)
  3. 31.01.2019 6B 1295/2018 Pertinence 21%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Avance de frais
  4. 20.03.2009 2C 462/2008 Pertinence 21% publié
    IIe Cour de droit public
    Finances publiques & droit fiscal
    Taxation IFD et IE 2001 - 2002
  5. 19.12.2006 2P.205/2006 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    art. 9 et 27 Cst., art. 29 al. 2 Cst. (examen d'avocat)
  6. 29.07.2002 2P.67/2002 Pertinence 20%
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
  7. 20.03.2014 6B 933/2013 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (contrainte et viol)
  8. 07.09.2004 1P.314/2004 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
  9. 12.01.2024 6B 1331/2023 Pertinence 20%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait qualifiées, etc.; arbitraire
  10. 27.11.2019 6B 1295/2019 Pertinence 20%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité); irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
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