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  1. 08.12.2021 6B 1080/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  2. 26.05.2021 6B 1295/2020 Pertinence 68% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Audience d'appel, huis clos partiel ; violation de domicile, état de nécessité
  3. 23.08.2021 4A 644/2020 Pertinence 47%
    Ire Cour de droit civil
    Juridiction arbitrale
    arbitrage international en matière de sport,
  4. 11.04.2023 6B 427/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale; défaut de qualité pour recourir
  5. 13.01.2023 6B 282/2022 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation de domicile; contravention à l'art. 41 du Règlement général de police de la Commune de Lausanne ; fixation de la peine
  6. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 30%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  7. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 29%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
  8. 15.03.2024 6B 192/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la Contr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  9. 15.03.2024 6B 183/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); contravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
  10. 22.01.2024 6B 134/2023 Pertinence 29%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu (rejet des réquisitions de preuve); cotravention à la LContr; liberté de réunion et d'association; état de nécessité putatif; exemption de peine
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