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153 pages similaires trouvées pour aza://08-12-2022-2C_49-2022
  1. 07.02.2022 6B 880/2021 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, etc.; expulsion; arbitraire, présomption d'innocence
  2. 15.11.2018 6B 535/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Maxime de l'instruction ; administration des preuves dans la procédure d'appel
  3. 19.07.2021 6B 1307/2020 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle et abus de la détresse; interdiction d'exercer une activité (art. 67 al. 4 aCP)
  4. 25.02.2010 1C 369/2009 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    modification d'un plan d'affrctation
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    Ire Cour de droit public
    Propriété intellectuelle, concurrence et cartels
    Demande d'accès à des documents officiels
  6. 24.07.2019 1B 332/2019 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Détention pour des motifs de sûreté
  7. 02.11.2018 6B 898/2018 Pertinence 10%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants, contrainte sexuelle, etc.; présomption d'innocence, droit d'être entendu
  8. 03.04.2002 1P.50/2002 Pertinence 10%
    Ire Cour de droit public
    Procédure
  9. 25.08.2020 2C 901/2019 Pertinence 10%
    IIe Cour de droit public
    Média
    Parrainage d'émissions radiophoniques
  10. 02.04.2008 2C 5/2008 Pertinence 10% publié
    IIe Cour de droit public
    Droit fondamental
    Amende disciplinaire
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Astuces pour la recherche

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Exemple: "droit de l'homme"

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