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3569 pages similaires trouvées pour aza://09-01-2002-6S-641-2001
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    Cour de droit pénal
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    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
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    Procédure pénale
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    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup, fixation de la peine
  10. 31.03.2011 6B 969/2010 Pertinence 35%
    Cour de droit pénal
    Infractions
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